Conditions Générales d'Utilisation
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1. MENTIONS LEGALES
2. DEFINITIONS
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3. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par le Propriétaire, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière afin de prendre connaissance de toute mise à jour qui aurait pu intervenir.
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4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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EFFI-SI s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et/ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nantes.
Version du X16/02/2023